Conditions d’achat pour les biens et services numériques

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

1. Acceptation des conditions.

Les présentes Conditions d’achat pour les biens et services numériques (« Conditions ») sont conclues entre vous (« Acheteur », « vous », « votre ») et Jade Mc Neil Gestion et Création (« Société », « nous », « notre », « nos ») et régissent votre achat de produits numériques, services et offres connexes (« Produits ») via le site web de la Société à l’adresse https://socialjademcneil.com/ ou tout domaine ou sous-domaine associé (le « Site »), ou en personne.

En cliquant sur « Ajout au Panier », « Acheter », « Réserver », ou tout bouton d’achat similaire, en soumettant un paiement électroniquement ou en personne, ou en vous abonnant ou en vous inscrivant via le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par nos Conditions générales du site web disponibles à https://socialjademcneil.com/fr/termes-et-conditions/ et notre Politique de confidentialité disponible à https://socialjademcneil.com/fr/politique-de-confidentialite/, lesquelles sont incorporées par référence (collectivement, l’« Entente »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions générales, les présentes Conditions prévaudront en ce qui concerne l’achat et l’utilisation des Produits.

 

2. Admissibilité.

En achetant des Produits, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans et que vous respectez toutes les exigences légales d’âge dans votre juridiction pour conclure un contrat contraignant et acheter et utiliser les Produits.

3. Produits et services.

Nos Produits incluent, sans s’y limiter : téléchargements numériques, modèles, formations en ligne, vidéos préenregistrées, ateliers en direct, webinaires, masterclasses, intensifs, abonnements, séances de coaching, services de consultation, ebooks, fichiers audio, outils logiciels, GPT personnalisés, outils alimentés par l’IA, chatbots, assistants IA, bibliothèques de prompts et flux d’automatisation.

4. Tarification et paiement.

En fournissant à la Société votre méthode de paiement préférée, vous déclarez que vous : (i) êtes autorisé à l’utiliser, et (ii) autorisez la Société à débiter cette méthode de paiement (la « Méthode de paiement autorisée ») pour tous les frais liés à votre achat des Produits (collectivement, les « Frais »). Sauf indication contraire, tous les Frais sont indiqués et facturés en dollars américains (USD) ou en dollars canadiens (CAD).

Taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits et charges gouvernementales applicables associés à votre achat, sauf si la Société est légalement tenue de percevoir ces montants. Si la Société est tenue de percevoir la taxe de vente ou d’autres taxes de transaction, la taxe applicable sera ajoutée au total de votre commande lors du paiement.

Achats uniques. Pour les Produits vendus sur une base d’achat unique, le prix d’achat complet est dû au moment du paiement, sauf si une option de plan de paiement est offerte et sélectionnée.

Plans de paiement. Si la Société offre une option de plan de paiement pour un Produit, vous acceptez ce qui suit :

• En sélectionnant un plan de paiement, vous vous engagez à payer le prix d’achat complet selon le nombre de versements et l’échéancier présentés lors du paiement.
• Vous autorisez la Société à débiter votre Méthode de paiement autorisée pour chaque versement aux dates de paiement prévues.
• Vous recevrez un accès complet au Produit dès votre premier paiement, sauf indication contraire lors du paiement.
• Votre obligation de payer tous les versements restants est inconditionnelle. Le fait de ne pas utiliser le Produit, votre insatisfaction à l’égard du Produit ou l’annulation de votre compte ne vous libère pas de votre obligation de paiement.
• Si nous ne sommes pas en mesure de traiter un versement prévu, nous vous en informerons et tenterons de traiter le paiement de nouveau dans un délai de 2 jours. Si le paiement demeure infructueux après 2 tentatives, la Société se réserve le droit de :
• Suspendre ou révoquer votre accès au Produit jusqu’à ce que tous les versements en souffrance soient payés.
• Accélérer le solde restant, rendant le montant impayé total immédiatement exigible.
• Transférer le solde impayé à une agence de recouvrement.

•    Vous disposez de 2 jours à compter de la date d’un paiement échoué pour informer la Société de tout problème de facturation.

Abonnements récurrents. Pour les Produits vendus sur une base d’abonnement récurrent (par exemple hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle) :

Vous autorisez la Société à traiter les Frais récurrents jusqu’à ce que l’abonnement soit résilié et que tous les Frais en souffrance aient été payés en totalité. Vous devez maintenir une Méthode de paiement autorisée valide au dossier.

Les paiements récurrents sont facturés à l’avance à la date de votre achat initial et à chaque date de renouvellement subséquente selon le cycle de facturation sélectionné (chacune étant une « Date de facturation »).

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter un paiement à la Date de facturation, nous tenterons de traiter le paiement de nouveau 2 jours plus tard. Si cette tentative échoue, nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer votre accès jusqu’à ce que tous les Frais soient payés. Si les Frais en souffrance demeurent impayés pendant 7 jours après la suspension, la Société se réserve le droit de transférer votre compte à une agence de recouvrement.

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant à jade@jademcneil.ca. Lors de l’annulation, vous conserverez l’accès jusqu’à la fin de votre période de facturation payée en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour toute portion inutilisée de la période de facturation en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé automatiquement après la fin de la période de facturation en cours.
• La Société se réserve le droit de modifier les prix, fonctionnalités ou avantages de l’abonnement avec un préavis de 30 jours. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez annuler avant la prochaine Date de facturation.

Promotions et rabais. Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions, rabais, offres à durée limitée ou bonus (« Promotions »). Les Promotions sont offertes à la discrétion de la Société et ne sont pas garanties au moment de votre achat. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute Promotion à tout moment. Sauf indication contraire, les Promotions ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à des achats antérieurs et ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres.

Tarification et disponibilité. Nous nous efforçons de présenter des descriptions, images et prix exacts des Produits sur le Site, mais des erreurs peuvent survenir. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur dans les fiches Produits, les prix, descriptions, spécifications ou disponibilités à tout moment sans préavis. Si un Produit que vous avez acheté était affiché à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique ou système, la Société vous en informera et vous offrira la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou d’annuler pour un remboursement complet.

Interruption de produits et services. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre définitivement tout Produit ou Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion. Si la Société interrompt un Produit ou Service :

• Produits déjà livrés. Si un Produit numérique vous a été entièrement livré, aucun remboursement, crédit ou compensation ne sera accordé.
• ● Produits avec accès en cours. Si la Société interrompt un Produit pour lequel vous avez payé un accès non expiré, elle fournira un préavis d’au moins 30 jours et offrira, à sa discrétion :
• Un remboursement au prorata
• Un crédit équivalent
• Un accès prolongé pour télécharger le contenu

•    Événements en direct non tenus. Si un événement est annulé, les conditions de la section 7 s’appliquent.
•    Plans de paiement. Si un Produit est interrompu avant sa livraison complète, la Société ne percevra pas les versements restants liés aux portions non livrées.

La Société ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption.

Litiges de paiement. Si vous initiez une rétrofacturation ou un litige de paiement auprès de votre institution financière, la Société peut :

• Présenter les présentes Conditions, la confirmation de commande et les dossiers de livraison à votre institution financière, au processeur de paiement et/ou à l’organisme d’enquête.
• Suspendre ou résilier votre accès aux Produits en attendant la résolution.
• Poursuivre le recouvrement du montant d’achat initial ainsi que tous frais ou coûts engagés par la Société en conséquence, dans la mesure permise par la loi.

Nous vous encourageons à nous contacter à jade@jademcneil.ca avant d’initier une rétrofacturation afin que nous puissions tenter de résoudre le problème directement.

5. Livraison et confirmation de commande.

Lorsque vous complétez un achat, vous recevrez une confirmation de commande par courriel avec les détails concernant votre achat et la livraison du Produit. Il est de votre responsabilité de vérifier la confirmation de commande et de nous informer rapidement à jade@jademcneil.ca s’il y a des erreurs.

Les méthodes et délais de livraison varient selon le type de Produit :

• Téléchargements numériques et modèles. Livrés électroniquement dès réception du paiement, soit via un lien de téléchargement sur le Site ou par courriel.
• Formations en ligne et contenu préenregistré. Accès fourni via le Site ou une plateforme d’apprentissage tierce dès réception du paiement.
• Ateliers en direct, webinaires et événements. Confirmation d’inscription et détails d’accès fournis par courriel après l’achat. Voir la section 7 pour les conditions des événements en direct.
• Abonnements et services récurrents. Accès activé dès réception de votre paiement initial. Voir la section 4 (Abonnements récurrents) pour les modalités de facturation.
• GPT personnalisés, outils IA et produits basés sur des prompts. Accès fourni via le Site ou une plateforme tierce dès réception du paiement. Voir la section 9 pour les conditions des Produits IA.

6. Remboursements et retours.

En raison de la nature des produits numériques accessibles immédiatement après l’achat, toutes les ventes sont finales. Nous n’offrons pas de retours, remboursements ou échanges. Si vous êtes sur un plan de paiement, votre obligation de compléter tous les versements restants demeure, indépendamment de toute demande de remboursement.

Après avoir complété votre achat pour un événement en direct, une formation ou un service, toutes les ventes sont finales. Nous n’offrons pas de remboursements pour les ateliers en direct, webinaires, séances de coaching ou autres services. Voir la section 7 pour l’annulation et la reprogrammation.

 

7. Événements en direct, ateliers et webinaires.

Détails de l’événement. Les dates, heures, lieux (ou liens d’accès virtuels) et autres détails spécifiques seront communiqués par courriel et/ou sur le Site après votre achat.

Annulation et reprogrammation par la Société. La Société se réserve le droit d’annuler ou de reprogrammer tout événement en direct. Si la Société annule un événement :

• Vous aurez le choix d’assister à l’événement reprogrammé, de recevoir un crédit pour un événement futur ou de recevoir un remboursement complet.
• Les remboursements seront effectués via votre Méthode de paiement autorisée initiale dans un délai de 30 jours ouvrables.

Si la Société reprogramme l’événement et que vous ne pouvez pas assister à la nouvelle date, vous pouvez demander un remboursement ou un crédit en nous contactant à jade@jademcneil.ca dans les 30 jours suivant l’avis de reprogrammation.

Annulation par l’Acheteur.

Toutes les ventes d’événements en direct sont finales. Si vous ne pouvez pas y assister, vous pouvez désigner un participant remplaçant en nous avisant à jade@jademcneil.ca au moins 14 jours avant l’événement. Aucun remboursement, crédit ou transfert ne sera accordé en cas d’absence. 

Interdiction d’enregistrement et de transcription. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à un tiers ou à un outil automatisé de, enregistrer, capturer, faire des captures d’écran, enregistrer l’écran, diffuser en direct, photographier, transcrire ou reproduire autrement toute partie d’un événement en direct. Cette interdiction inclut, sans s’y limiter :

• Enregistrement audio ou vidéo via tout appareil ou logiciel.
• Outils de capture d’écran ou d’enregistrement d’écran.
• Outils d’intelligence artificielle pour prise de notes, transcription ou résumé (par exemple Otter.ai, Fireflies.ai, Fathom et produits similaires).
• Assistants de réunion IA, bots ou participants automatisés de toute nature.
• Transcription manuelle à des fins de reproduction ou de distribution.

Vous pouvez prendre des notes personnelles manuscrites ou tapées pour votre usage privé uniquement. Ces notes ne peuvent pas être partagées, publiées, distribuées ou utilisées pour créer un produit ou du contenu.

Toute violation de cette section entraînera votre retrait immédiat de l’événement et la révocation de votre Licence sans remboursement. La Société se réserve le droit de poursuivre tous les recours juridiques disponibles, incluant des réclamations pour dommages et des injonctions.

Nom, image, ressemblance et autorisation d’enregistrement. En vous inscrivant et en participant à un événement en direct (virtuel ou en personne), vous reconnaissez et acceptez que :

• La Société peut enregistrer, photographier, diffuser en direct ou autrement capturer l’événement, incluant tout audio, vidéo, images, captures d’écran, transcriptions de chat et toute question, commentaire ou contribution que vous faites (collectivement, les « Enregistrements de l’événement »).
• Vous accordez à la Société un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, transférables et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées à partir des Enregistrements de l’événement, incluant votre nom, image, ressemblance, voix et toute déclaration ou contribution, à toute fin commerciale légitime. Cela inclut la revente de l’enregistrement comme produit, son intégration dans des formations ou autres Produits et son utilisation à des fins marketing et promotionnelles.
• Vous renoncez à tout droit d’inspecter ou d’approuver l’utilisation des Enregistrements de l’événement et à toute compensation liée à cette utilisation.
• Si vous ne souhaitez pas apparaître dans les Enregistrements de l’événement, vous devez en informer la Société par écrit à jade@jademcneil.ca avant l’événement. Pour les événements virtuels, vous pouvez désactiver votre caméra et utiliser un pseudonyme, auquel cas vos contributions audio peuvent tout de même être incluses. Pour les événements en personne, la Société fera des efforts raisonnables pour accommoder votre demande, mais ne peut garantir une exclusion complète.
• Il est de votre responsabilité d’éviter de partager des informations confidentielles, sensibles ou personnellement identifiables lors des événements en direct. La Société fera des efforts raisonnables pour exclure ces informations des enregistrements, mais ne peut garantir leur exclusion complète.

Formateurs invités et intervenants tiers

La Société peut inviter des formateurs invités, des experts ou des intervenants tiers à fournir du contenu lors d’événements en direct ou au sein des Produits. Les conditions suivantes s’appliquent :

• La Société décline toute responsabilité quant au contenu, aux conseils ou aux opinions partagés par les formateurs invités. Le contenu des formateurs invités est fourni à des fins éducatives et informatives uniquement et ne constitue pas un avis professionnel. Les opinions exprimées par les formateurs invités sont les leurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Société.
• La Société n’approuve ni ne garantit l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations fournies par les formateurs invités. Vous devez exercer votre propre jugement lors de la mise en œuvre de toute stratégie partagée lors des sessions des formateurs invités.
• Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports des formateurs invités demeurent la propriété des formateurs respectifs et/ou de la Société. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser les supports des formateurs invités uniquement pour votre usage personnel ou interne à votre entreprise dans le cadre de votre achat. Toutes les interdictions d’enregistrement et de transcription de la présente Section 7 s’appliquent également aux sessions des formateurs invités.
• La Société se réserve le droit de modifier l’horaire ou le contenu des sessions des formateurs invités, ou de les annuler, à sa discrétion, avec ou sans préavis.

Conduite des participants. Vous acceptez de vous comporter de manière professionnelle et respectueuse lors de tous les événements en direct. La Société se réserve le droit de retirer tout participant pour comportement perturbateur, offensant ou autrement inapproprié, sans remboursement.

Exigences techniques. Pour les événements virtuels, vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez d’une connexion Internet fiable ainsi que d’un matériel et logiciel compatibles. La Société n’est pas responsable de toute impossibilité de participer en raison de vos problèmes techniques, pannes Internet ou défaillances d’équipement.

8. Octroi de licence et propriété intellectuelle.

En achetant des Produits, il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accéder et d’utiliser les Produits uniquement pour votre usage personnel ou interne à votre entreprise (la « Licence »), sous réserve des conditions ci-dessous. La Société possède et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère un quelconque droit de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société.

Modèles, téléchargements numériques et produits personnalisables. Vous pouvez modifier, copier, éditer, imprimer et adapter le Produit pour votre usage personnel et/ou celui de votre entreprise, à condition de respecter toutes les lois applicables et les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas reproduire, donner, publier, vendre, concéder sous licence ou distribuer le Produit (ou toute version modifiée) à un tiers. L’autorisation de modifier n’accorde pas la propriété de la propriété intellectuelle sous-jacente. Si plusieurs membres de votre équipe ont besoin d’y accéder, vous devez acheter une Licence supplémentaire pour chacun.

Formations en ligne et contenu préenregistré. Votre Licence vous accorde l’accès pour consulter et utiliser les supports de formation uniquement à des fins d’apprentissage personnel ou interne à votre entreprise. Vous pouvez imprimer ou sauvegarder les supports pédagogiques pour référence personnelle, à condition que tout le format original, les mentions de droits d’auteur et l’image de marque demeurent intacts. Vous ne pouvez pas partager, copier, reproduire, enregistrer, publier, vendre ou distribuer le contenu des formations sous quelque forme que ce soit. Les membres supplémentaires de l’équipe nécessitent des Licences supplémentaires.

Durée d’accès aux formations. Votre accès au contenu des formations en ligne restera actif pendant toute la durée de vie de la formation, tant que la Société continue de proposer la formation sur sa plateforme. La Société se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou interrompre le contenu des formations à tout moment. Si la Société interrompt l’accès à une formation achetée, vous recevrez un préavis d’au moins 30 jours. Voir la Section 4 (Interruption des produits et services) pour les recours applicables.

Ateliers en direct, webinaires et événements. Votre Licence vous accorde le droit d’assister et de participer à l’événement en direct pour lequel vous êtes inscrit. Vous pouvez prendre des notes personnelles conformément à l’Interdiction d’enregistrement et de transcription de la Section 7. Si la Société fournit des enregistrements ou des supports complémentaires après l’événement, les conditions de licence des Formations en ligne et contenu préenregistré s’appliquent à ces supports.

GPT personnalisés, outils IA et produits basés sur des prompts. Si le Produit est un GPT personnalisé, un outil alimenté par l’IA, un chatbot, un assistant IA, une bibliothèque de prompts, un flux d’automatisation ou un produit similaire fonctionnant sur ou via une plateforme tierce (le « Produit IA ») :

• Votre Licence vous accorde le droit d’accéder et d’utiliser le Produit IA uniquement pour votre usage personnel ou interne à votre entreprise, tel que décrit dans la description du Produit au moment de l’achat.
• La Société conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Produit IA, incluant tous les prompts, instructions, configurations système, données d’entraînement, fichiers de connaissances personnalisés et flux de travail (collectivement, la « PI du Produit IA »). La PI du Produit IA constitue des secrets commerciaux et des informations confidentielles de la Société.
• Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :
• Accéder, consulter, extraire, rétroconcevoir, décompiler ou tenter de découvrir la PI du Produit IA.
• Copier, reproduire ou recréer le Produit IA ou tout outil substantiellement similaire basé sur votre utilisation ou interaction avec celui-ci.
• Utiliser le Produit IA pour générer des résultats destinés à entraîner, développer ou améliorer tout autre modèle, outil ou produit d’IA.
• Partager, concéder sous licence, revendre ou fournir un accès au Produit IA à un tiers.
• Supprimer, contourner ou enfreindre toute restriction d’accès ou d’utilisation

•    Dépendance à la plateforme. Vous reconnaissez que le Produit IA fonctionne sur une plateforme tierce (par exemple OpenAI, Anthropic, Google) que la Société ne contrôle pas. La Société n’est pas responsable des modifications, interruptions ou arrêts de cette plateforme. Si la plateforme cesse de fonctionner, la Société fera des efforts raisonnables pour migrer vers une alternative. Sinon, un remboursement au prorata pourra être offert.
•    Clause de non-responsabilité concernant l’IA. Le Produit IA génère des résultats pouvant être inexacts, incomplets ou inappropriés. La Société ne garantit pas leur exactitude. Vous êtes seul responsable de leur vérification.
•    Données et confidentialité. Vos données saisies dans le Produit IA peuvent être traitées par le fournisseur de la plateforme tierce selon ses propres conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité. La Société n’est pas responsable de la manière dont le fournisseur de la plateforme traite vos données. N’entrez pas d’informations personnelles sensibles, d’informations commerciales confidentielles ou d’informations de santé protégées, sauf si la description du Produit indique spécifiquement que cette utilisation est prise en charge.
•    Limites d’utilisation. La Société peut imposer des limites d’utilisation décrites dans la description du Produit ou la confirmation de commande, et peut les modifier avec un préavis raisonnable.

Accès communautaire inclus. Si votre achat inclut un accès à une communauté en ligne, un forum ou un groupe (que ce soit sur le Site, une plateforme de médias sociaux ou une plateforme tierce), votre accès est limité à la durée spécifiée dans la description du Produit ou la confirmation de commande. Vous acceptez de respecter toute ligne directrice communautaire publiée et de vous comporter de manière professionnelle et respectueuse. La Société se réserve le droit de vous retirer de la communauté pour tout comportement perturbateur, offensant ou en violation des présentes Conditions, sans remboursement.

•    Confidentialité de la communauté. Vous ne partagerez, ne divulguerez ni ne distribuerez aucun contenu, discussion, stratégie ou matériel partagé par la Société ou d’autres membres au sein de la communauté à toute personne non membre. Vous respecterez la vie privée des autres membres et ne partagerez pas leurs informations personnelles ou stratégies d’affaires en dehors de la communauté sans leur consentement explicite. Vous reconnaissez que la Société ne peut pas contrôler les actions des autres membres et ne peut pas garantir que les informations que vous partagez resteront confidentielles, bien que chaque membre accepte contractuellement ces obligations.
•    Interactions entre pairs. Les informations et opinions partagées par d’autres membres de la communauté sont basées sur leurs propres expériences et perspectives. La Société décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou décisions prises sur la base des informations partagées par d’autres membres. La Société ne garantit pas l’exactitude ou l’efficacité des conseils fournis par les membres. Utilisez votre propre jugement et demandez un avis professionnel lorsque vous prenez des décisions importantes. La Société se réserve le droit de modérer les discussions et de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions.

Restrictions générales de licence. Quel que soit le type de Produit, vous ne pouvez pas:

• Revendre, concéder sous licence, distribuer ou rendre disponibles les Produits (ou toute partie) à un tiers.
• Partager vos identifiants de compte ou permettre à toute autre personne d’accéder aux Produits via votre compte.
• Utiliser les Produits pour développer, créer, vendre, distribuer ou offrir tout produit, service ou contenu substantiellement similaire ou concurrent aux Produits ou aux offres commerciales de la Société. Cela inclut l’utilisation des Produits comme base, cadre ou référence pour créer des modèles, formations, programmes, outils ou produits numériques concurrents.
• Supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d’auteur, marque de commerce ou autre mention de propriété sur les Produits.
• Accorder des droits de revente, des droits de marque blanche ou tout autre droit permettant à des tiers de revendre ou distribuer les Produits.
• Rendre les Produits disponibles via tout service de partage de fichiers, réseau pair à pair ou service similaire.
• Utiliser les Produits pour créer des produits dérivés destinés à la vente ou à la distribution.

Application et recours. Si la Société estime raisonnablement que vous avez violé l’une des restrictions de licence ci-dessus, la Société peut immédiatement révoquer votre Licence et résilier votre accès aux Produits sans remboursement. Si vous distribuez les Produits à des tiers non autorisés, vous acceptez de payer à la Société le prix de détail en vigueur du Produit pour chaque instance de distribution non autorisée, à titre de dommages-intérêts liquidés représentant une estimation raisonnable de la perte subie par la Société. La Société se réserve également le droit d’exercer tout autre recours légal disponible, incluant des réclamations pour dommages réels et des injonctions.

Confidentialité du contenu des Produits. En accédant aux Produits, vous acceptez de traiter les éléments suivants comme des informations confidentielles et propriétaires de la Société : stratégies, cadres, méthodologies, processus propriétaires, modèles d’affaires, formules, systèmes et autres informations non publiques contenues dans ou divulguées via les Produits (collectivement, les « Informations confidentielles »). Vous ne devez pas divulguer, partager, distribuer ou utiliser les Informations confidentielles à toute fin autre que l’utilisation autorisée des Produits dans le cadre de cette Licence.

Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation ou à l’expiration de votre accès aux Produits. Cette disposition ne restreint pas votre utilisation de connaissances générales, compétences ou principes couramment connus dans votre industrie ou développés indépendamment sans recours aux Produits.

 

9. Publicité et autorisation d’utilisation de contenu.

Participants aux événements en direct. Votre nom, image, ressemblance et droits d’enregistrement en tant que participant à un événement en direct sont régis par la Section 7 (Nom, image, ressemblance et autorisation d’enregistrement).

Témoignages, avis et commentaires. Si vous soumettez des avis, témoignages, images, commentaires ou autres retours concernant les Produits sur toute plateforme, ces retours sont régis par les dispositions relatives au Contenu utilisateur et à la Licence dans nos Conditions générales. En soumettant des retours, vous accordez à la Société une licence pour les utiliser, incluant votre nom et votre image, à des fins marketing et promotionnelles comme décrit dans les Conditions générales

Non-dénigrement.

Vous acceptez de vous abstenir de faire des déclarations diffamatoires, dénigrantes ou préjudiciables, que ce soit publiquement ou en privé, à tout tiers concernant la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, Produits ou Services, sauf si la loi l’exige. Cela inclut le fait d’inciter ou d’encourager d’autres personnes à faire de telles déclarations.

Cette disposition ne limite pas votre capacité à : (a) publier des avis honnêtes, évaluations ou analyses de performance concernant les Produits ; (b) fournir des informations véridiques dans le cadre d’une procédure légale ; ou (c) exercer tout droit qui ne peut être renoncé par contrat en vertu de la loi applicable.

Cette section survit à la résiliation.

 

Produits suggérés et recommandations. Les Produits peuvent inclure des suggestions ou recommandations concernant des produits, outils ou services tiers. Ceux-ci sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des approbations ou garanties. Vous êtes seul responsable de leur évaluation et achat.

10. Clause de non-responsabilité des garanties.

Vous comprenez et acceptez que les Produits sont de nature informative et éducative et ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou autres conseils professionnels. La Société n’est pas responsable des décisions que vous prenez ou des actions que vous entreprenez sur la base des Produits. Vous êtes seul responsable d’évaluer si toute information contenue dans les Produits est appropriée à votre situation

LES PRODUITS, Y COMPRIS TOUT COACHING, PROGRAMMES DE GROUPE OU CONTENU ÉDUCATIF, NE CONSTITUENT PAS UNE THÉRAPIE, DU CONSEIL, UN TRAITEMENT MÉDICAL OU TOUT AUTRE SERVICE PROFESSIONNEL RÉGLEMENTÉ, MÊME SI LES DISCUSSIONS PORTENT SUR L’ÉTAT D’ESPRIT, LE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL OU LA CLARTÉ MENTALE. LA SOCIÉTÉ NE FOURNIRA PAS DE THÉRAPIE, NE POSERA PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL OU PSYCHOLOGIQUE ET NE S’ENGAGERA PAS DANS UNE ACTIVITÉ NÉCESSITANT UNE LICENCE PROFESSIONNELLE SPÉCIALISÉE. SI VOUS AVEZ BESOIN DE TELS SERVICES, CONSULTEZ UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ.

LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS LES PRODUITS ET NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES SPÉCIFIQUES.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE, Y COMPRIS DES RÉSULTATS FINANCIERS, COMMERCIAUX, DE SANTÉ OU PERSONNELS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS. LES TÉMOIGNAGES, ÉTUDES DE CAS OU EXEMPLES REPRÉSENTENT DES EXPÉRIENCES INDIVIDUELLES ET NE CONSTITUENT PAS DES GARANTIES DE RÉSULTATS SIMILAIRES. VOS RÉSULTATS VARIERONT EN FONCTION DE VOS ACTIONS, EFFORTS, COMPÉTENCES, CONDITIONS DE MARCHÉ ET CIRCONSTANCES INDIVIDUELLES. LE FAIT DE NE PAS OBTENIR LES RÉSULTATS SOUHAITÉS NE CONSTITUE PAS UN MOTIF DE REMBOURSEMENT.

EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS IA, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE QUE : (A) LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’IA SERONT EXACTS, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREURS ; (B) LE PRODUIT IA SERA COMPATIBLE AVEC UNE VERSION OU UNE MISE À JOUR SPÉCIFIQUE D’UNE PLATEFORME ; OU (C) LA PLATEFORME TIERS RESTERA DISPONIBLE OU INCHANGÉE.

 

Avertissement concernant les revenus et les gains.

Tout revenu, gain ou déclaration financière ou exemple présenté sur le Site ou dans les Produits constitue uniquement des estimations, des scénarios hypothétiques ou des témoignages individuels. Ils ne représentent pas des garanties de vos résultats réels. Les performances passées ne sont pas indicatives des résultats futurs. La Société ne fait aucune déclaration de revenus ou de gains de quelque nature que ce soit concernant les résultats découlant de votre utilisation des Produits. Vos résultats varieront en fonction de vos actions, efforts, compétences, conditions de marché et circonstances. Il n’y a aucune garantie que vous gagnerez de l’argent en utilisant les Produits, et des risques financiers sont impliqués. Nous vous recommandons d’évaluer soigneusement votre propre situation avant de prendre toute décision.

11. Limitation de responsabilité.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE ACHAT OU UTILISATION DES PRODUITS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE ET QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES LIÉS À : (I) TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, REFUS DE SERVICE, ATTAQUE, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE LIGNE OU DE SYSTÈME ; (II) PERTE DE REVENUS, PROFITS ANTICIPÉS, ACTIVITÉ, ÉCONOMIES, CLIENTÈLE OU DONNÉES ; OU (III) VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DE VOS INFORMATIONS OU BIENS PAR UN TIERS.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT SPÉCIFIQUE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT.

CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

 

12. Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs de services et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à :

• Votre achat ou utilisation des Produits.
• Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.
• Votre violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou de publicité.
• Tout contenu que vous créez en utilisant ou dérivé des Produits.
• Votre utilisation inappropriée ou non autorisée des Produits.

13. Résiliation.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Produits à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis, notamment si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions. Lors de la résiliation :

• Votre Licence est immédiatement révoquée.
• Vous demeurez responsable de tous les Frais engagés avant la résiliation, y compris les versements restants du plan de paiement.
• La Société n’aura plus aucune obligation de vous fournir les Produits.

Le droit de la Société d’interrompre les Produits en vertu de la Section 4 est distinct et s’ajoute à son droit de résilier l’accès individuel en vertu de la présente section.

Toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, incluant la propriété intellectuelle, les restrictions de licence, la confidentialité, le non-dénigrement, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le règlement des litiges.

 

14. Règlement des litiges.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY.

Résolution informelle. En cas de litige, réclamation ou controverse (« Litige »), vous et la Société acceptez de tenter d’abord une résolution informelle en nous contactant à jade@jademcneil.ca. Si le Litige n’est pas résolu dans un délai de trente (30) jours, chaque Partie peut initier un arbitrage contraignant.

Arbitrage contraignant. Tout Litige qui ne peut être résolu de manière informelle sera réglé par arbitrage contraignant conformément aux règles de l’American Arbitration Association (« AAA »). L’arbitrage aura lieu en Montérégie, Québec, Canada. La décision de l’arbitre sera finale et contraignante et pourra être homologuée par tout tribunal compétent. Si l’arbitrage ne peut être mené dans la juridiction désignée, il sera mené à distance par vidéoconférence ou dans une juridiction convenue mutuellement par les parties.

Renonciation aux recours collectifs. VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PUISSE INTENTER DES LITIGES QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF. L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS NI PRÉSIDER TOUTE FORME DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Frais et honoraires d’avocat. Chaque Partie assumera ses propres coûts liés à l’arbitrage. Les frais de dépôt et la rémunération de l’arbitre seront régis par les règles applicables de la AAA. Si une action en justice, un arbitrage ou toute autre procédure est engagée pour faire respecter les présentes Conditions ou en raison d’une violation présumée, la Partie gagnante ou prévalente aura droit au remboursement des honoraires raisonnables d’avocat et des coûts engagés, en plus de toute autre réparation à laquelle elle pourrait avoir droit.

Exceptions. Chaque Partie peut intenter une action individuelle devant la cour des petites créances pour les Litiges relevant de sa compétence. Chaque Partie peut également demander une injonction ou toute autre réparation équitable devant un tribunal compétent afin de prévenir une atteinte, une appropriation illicite ou une violation des droits de propriété intellectuelle.

15. Droit applicable.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Montérégie, Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

16. Force majeure.

La Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans la livraison des Produits résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, pandémies, épidémies, cyberattaques, pannes d’internet ou de télécommunications, coupures de courant, conflits de travail, perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou interruptions de services tiers.

17. Confidentialité.

Votre achat et votre utilisation des Produits sont également régis par notre Politique de confidentialité, disponible à https://socialjademcneil.com/fr/politique-de-confidentialite/.

18. Avis.

Nous pouvons vous transmettre un avis en : (i) envoyant un message à l’adresse courriel associée à votre compte, ou (ii) en publiant un avis sur le Site. Les avis envoyés par courriel sont effectifs au moment de leur envoi. Les avis publiés sur le Site sont effectifs dès leur publication.

Vous pouvez transmettre un avis à la Société par courrier recommandé à :
Jade Mc Neil Gestion et Création : 758 rue Valois unité 302, Vaudreuil-Dorion, Québec, Canada, J7V 0P9

Les avis envoyés par courrier recommandé sont effectifs à leur réception.

 

19. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » reflète la version la plus récente. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant un avis sur le Site ou en envoyant un courriel à l’adresse associée à votre compte. L’utilisation continue des Produits après les modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

20. Cession.

Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut librement céder ses droits et obligations. Les présentes Conditions lient les Parties et s’appliquent au bénéfice de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

21. Divisibilité et renonciation.

Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou dissociée si la modification n’est pas possible. Toutes les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Aucun manquement ou retard de la Société dans l’exercice d’un droit ne constitue une renonciation. Toute renonciation n’est valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la Société.

22. Intégralité de l’entente.

Les présentes Conditions, ainsi que les Conditions générales, la Politique de confidentialité et toute confirmation de commande ou condition supplémentaire présentée lors de l’achat, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société concernant l’achat et l’utilisation des Produits. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs relatifs à ce sujet. Les titres sont fournis uniquement à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation.

La Société se réserve tous les droits non expressément accordés.